Moments de vies

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  • La Naissance

 

Avec l’arrivée d’un enfant, vous avez quelques démarches administratives à mettre en place :

  • Déclarer votre enfant si il/elle est né(e) sur la commune
  • Le reconnaître
  • Et choisir son nom de famille

La déclaration de naissance doit se faire à la mairie du lieu où vous avez accouché dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’évènement. Décret n°2017-278 du 2 Mars 2017 relatif au délai de la déclaration de naissance.

  • La reconnaissance

 

Cette démarche permet d’établir un lien de filiation entre vous et l’enfant.

Elle s’adresse notamment aux parents non mariés. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

Depuis le 1er janvier 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant, établit directement le lien de filiation et vaut donc Reconnaissance.

La reconnaissance détermine l’attribution de l’autorité parentale. Elle est exercée par les 2 parents si l’enfant a été reconnu dans sa première année.

Si le Père reconnait son enfant après sa 1ère année, la mère est la seule à posséder l’autorité parentale.

Un recours est possible auprès du tribunal.

 

 

  • Le Changement de nom

Procédure de changement de nom aux fins de la mise en concordance de l’Etat-Civil français avec le nom retenu à l’Etat-Civil Etranger, article 57-de la loi n°2016-1547 du code code civil. Vous avez la possibilité sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de votre enfant au moment de la déclaration de naissance.

Celui-ci peut être le nom du Père, de la Mère ou les deux noms accolés. Le nom choisi est définitif et sera attribué aux prochains enfants de la même lignée. Vous pouvez également le faire après la naissance de l’enfant, obligatoirement à la mairie du lieu de domicile de la Mère. La présence des deux parents est obligatoire.

Si l’enfant concerné par cette reconnaissance à plus de 13 ans, sa présence est également obligatoire afin d’obtenir son consentement.

 

  • Changement de prénom

 

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 transfert désormais aux mairies cette compétence.

Le texte d’application prévoit que sont compétents l’officier de l’Etat-Civil du lieu où l’acte de naissance a été dressé, ainsi que celui du lieu de résidence de l’intéressé afin d’instruire cette dernière. La présence du demandeur lors du dépôt de sa demande est obligatoire.

Les dossiers de demande sont disponibles au service population de la mairie, indiquant les pièces justificatives à fournir selon votre situation.

Vous serez par la suite informé par courrier de la décision prise par l’officier d’Etat-Civil.

 

 

  • La Rectification d’acte d’Etat Civil

 

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 transfert désormais aux mairies cette compétence.

Le texte d’application prévoit que sont compétents l’officier de l’Etat-Civil du lieu où l’acte de naissance a été dressé, ainsi que celui du lieu de résidence de l’intéressé afin d’instruire cette dernière. La présence du demandeur lors du dépôt de sa demande est obligatoire.

Les dossiers de demande sont disponibles au service population de la mairie, indiquant les pièces justificatives à fournir selon votre situation.

Une erreur ou une omission purement matérielle sur un acte d’état civil peut être rectifiée. (Exemples : prénom ou nom mal orthographié, mauvaise date et/ou lieu de naissance des parents…)

Lorsque la rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite par son représentant légal.

 À noter :

Si la rectification concerne le nom ou le prénom d’un mineur de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.

 

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Liste des pièces à joindre obligatoirement à votre demande :

  • La ou les copies intégrales des actes d’état-civil à rectifier (ORIGINAL moins de 3 mois)
  • La copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer (ORIGINAL moins de 6 mois) + traduction si besoin
  • Pièce d’identité des deux parents (carte d’identité, passeport, titre de séjour…) (COPIE et ORIGINAL)
  • Justificatif de domicile (SGDE, EDF, TELEPHONE, AVIS D’IMPOSITION, TAXE FONCIERE, BAIL…) (COPIE et ORIGINAL)

 

 

  • Le Mariage74578938

Pour la célébration d’un mariage, vous devez constituer un dossier au préalable. Son retrait et son dépôt se fait au service population de la Mairie par les futur(e)s époux(ses). La liste des pièces à fournir varie selon la situation de chacun, pour plus de précision, vous pouvez vous adresser directement au service concerné ou télécharger le dossier ci-dessous.

La date du mariage est fixée en accord avec le service au moment du dépôt de votre dossier complet. Un courrier de confirmation vous sera adressé.

 

A noter : Les mariages ont lieux dans la salle de mariages de la mairie, tous les jours du lundi au vendredi selon les heures d’ouverture de la Mairie. Le samedi est aléatoire. Il n’y a pas de célébration de mariage les jours fériés, chômés et les dimanches.

En tenant compte de la validité des actes à la date du Mariage, les futur(e)s époux(ses) doivent déposer leur dossier complet au moins un mois avant la date de célébration souhaitée qui sera fixée en accord avec le service.

Le dossier sera déposé au service Population uniquement par les futur(e)s époux(ses) en vue d’une audition. (L’audition préalable prévue par l’article 63 du code civil qui a pour but de prévenir la célébration de mariage frauduleux (circulaire du 22 juin 2010 aux procureurs))

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  • Le PACS

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Le PACS (Pacte civil de solidarité) est une convention entre deux partenaires vivant sous le même toit. C’est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe et qui a pour objet d’organiser leur vie commune. (Logement, patrimoine, impôts, droits sociaux…)

Dès le 1er Novembre 2017, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) sera effectué en Mairie ; toutes convention, modification ou dissolution de celui-ci, a été transférée des tribunaux aux mairies par la loi du 18 novembre 2016.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale d’acte de naissance des deux partenaires ( originaux moins de 3 mois ou 6 mois si naissance hors du département)
  • Copie Convention de PACS ( écrite sur papier libre ou formulaire cerfa) 
  • Copie pièces d’identité des deux partenaires (Passeport ou CNI)
  •  Déclaration conjointe de PACS avec attestations sur l’honneur de non parenté, non alliance et résidence commune ( formulaire cerfa) 
  • Cas particulier :
  • Si vous êtes divorcé: Copie du jugement ou acte de naissance avec la mention de divorce
  • Si vous êtes veuf ou veuve: Copie de l’acte de décès ou acte de naissance avec la mention de décès
  • Si vous êtes étranger domicilié en France:
  • Acte de naissance légalisé et apostillé + la traduction (originaux datant de moins de 6 mois par rapport à la date du PACS)
  • Certificat de coutume (délivré par le consulat ou l’ambassade) original
  • Pièce d’identité en cours de validité (Passeport)
  • Certificat de non PACS ( délivré par le service central d’état-civil de Nantes) original

A noter :

 Lors du dépôt de votre dossier ( complet), une date sera fixée en accords avec le Service.

  Pour plus de renseignement, veuillez contacter le service population au 0594 38 87 96.

 

  • Le Baptême Civil (Baptême Républicain)

 

Vous pouvez organiser solennellement un baptême civil afin de désigner pour votre enfant un parrain et une marraine (personnes majeures). Votre enfant doit être âgé de moins de 13 ans.

La date du Baptême civil est fixée en accord avec le service population au moment du dépôt de votre dossier complet. Il faut savoir que la cérémonie de baptême civil, ne revêt d’aucun caractère officiel, et donc se fait uniquement lors d’un jour où un mariage est prévu sur la commune.

Vous devez néanmoins déposer votre dossier au moins 2 mois avant la période prévu sachant qu’un courrier de confirmation vous sera adressé.

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande rempli et signé par les deux parents
  • Acte de naissance de l’enfant (original moins de 3 mois)
  • Pièces d’identité des deux parents (Passeport ou CNI)
  • Pièces d’identité du parrain et de la marraine (Passeport ou CNI)
  • Pièces d’identité de l’enfant (s’il en possède une)
  • Justificatif de domicile des parents moins de 3 mois

 

 

  • Le décès et Administration Funérairecimetiere

 

  • La déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

  • La constatation

La constatation du décès doit se faire par un médecin qui délivrera un certificat de décès

  • Décès à Domicile

En cas de décès à domicile, il est nécessaire d’appeler un médecin, ou bien les services du SAMU ou du SMUR afin que le médecin établisse un certificat médical de décès qui sera utile dans vos démarches.

La déclaration doit ensuite se faire à la Mairie du lieu de décès, par un parent, un proche ou toutes personnes possédant des renseignements sur l’état-civil du défunt.

Il est également possible de contacter une entreprise de pompes funèbres qui à votre demande se chargera de celle ci.

  • Décès dans un établissement de santé

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée…), le personnel peut éventuellement se charger de la déclaration.

  • Délai

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

 

  • Pièces à fournir :
  • Certificat de décès établi par le médecin (original)
  • Livret de famille ou tout document permettant de contrôler son identité et établir sa filiation (acte de naissance ou de mariage, carte d’identité, passeport…)
  • Justificatif de domicile du défunt
  • Pièce d’identité du déclarant
  • Justificatif de domicile du déclarant

 

  • Informations pratiques

Liste de Pompes Funèbres :

 

Maison TARIN

Entreprise Générale de Pompes Funèbres

Madame TARIN Guetty, Gérante

23, Avenue d’Estrées

97300 – CAYENNE

( 0594 30 27 15/ 0594 31 99 54)

 

Pompes Funèbres Internationales

FUNE GUYANE

Monsieur TARIN Jean-Paul, Gérant

1, Rue Pichevin

97300 – CAYENNE

( 0594 35 02 36

 

Outre –Mer Funéraire ROC-ECLERC

Pompes Funèbres MARBRERIE

Madame JEAN-LOUIS Gisèle, Gérante

39, Avenue Voltaire

97300 – CAYENNE

( 0594 29 30 30/ 0594 35 24 45)

 

  • Nos Horaires

Accueil au public :

lundi et jeudi de 7h45 à 16h30 

Mardi , mercredi et vendredi de 7h45 à 12h45

 

 

Nos Cimetières

La ville de Macouria possède deux cimetières situés au bourg de Tonate ; le nouveau cimetière mis en place depuis l’année 2010 ainsi que l’ancien cimetière datant du siècle dernier.

Horaires d’ouverture

Lundi et Jeudi de 8h00 à 17h30

Mardi, Mercredi et Vendredi de 08h00 à 13h00

Adresse :

Ancien cimetière

Rue Lucien BACE – RN1

Nouveau cimetière

Rue Lucien BACE – RN1

Les horaires seront susceptibles d’être modifiés en fonction des évènements qui ont lieu tout au long de l’année (exemple : Toussaint, les défunts, etc)

 

Important :

Pensez à régulariser vos concessions funéraires auprès du

Service Population – 0594 38 87 96