APPEL À CANDIDATURES

8 membres pour la COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

De façon à associer les citoyens à la gestion des services publics locaux, l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL), pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

La création de cette instance vise à créer de nouvelles relations avec les usagers des services publics locaux, à mieux prendre en compte les attentes et les aspirations des usagers, et enfin améliorer la qualité et l’efficacité des services.

La CCSPL est présidée par le Maire ou son représentant et comprend des membres de l’organe délibérant désignés à la représentation proportionnelle (8) et des représentants d’associations locales (8).

Elle doit être consultée, avant que l’assemblée délibérante de la collectivité ne statue, sur les projets de délégation de service public, de création de régies dotées de l’autonomie financière ou de partenariat.

Cette instance de concertation est chargée de donner un avis sur la gestion de l’ensemble des services publics confiés par la Commune à d’autres personnes morales (conventions de délégation de service public du pôle enfance et famille Suzette TAMBA JOISIN et Régie Municipale de Transport de Tonate-Macouria).

Qui est concerné par cet appel à candidatures ?
Tous représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux. Ils sont nommés par l’assemblée délibérante.

Date limite de dépôt des candidatures le 29 Mai 2026
Envoyez votre candidature à
administrationgenerale@villedemacouria.fr