ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE MACOURIA

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE MACOURIA

Par arrêté municipal n°2025-29/AG/VM en date du 23 Mai 2025, Monsieur le Maire de la commune de Macouria a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Macouria.

Cette enquête publique se déroulera au service urbanisme et foncier situé 28, avenue Justin CATAYEE pendant une durée de 15 jours consécutifs du lundi 23 juin 2025 à 8h00 au lundi 7 juillet 2025 16h30.

Elle concerne le Règlement Local de Publicité, document de planification qui permet d’adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.

Afin de conduire l’enquête publique, le président du Tribunal Administratif de Guyane a désigné Madame Sophia LOUIS en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra à l’accueil du service urbanisme et foncier de la mairie de Macouria, aux jours et heures suivants :

• le lundi 23 juin 2025 de 09h00 à 11h00
• le mardi 2 juillet 2025 de 09h00 à 11h00
• le vendredi 7 juillet 2025 de 09h00 à 11h00

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Maire de la commune de Macouria dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Macouria, aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune www.macouria.fr pendant un an.

Le projet d’élaboration du RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.

Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Macouria.

L’enquête Publique

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

L’Autorité organisatrice

Commune de Macouria

1, rue Benjamin CONSTANCE – 97355 MACOURIA

97355 MACOURIA

www.macouria.fr

Arrêté Municipal du 23/05/2025

•  voir la pièce jointe

Avis d’enquête

•  voir la pièce jointe

Dossier d’enquête publique

• Délibération prescrivant l’élaboration du règlement local de publicité
• Délibération prenant acte des orientations générales du règlement local de publicité
• Délibération arrêtant le bilan de la concertation
• Bilan de la concertation
• Rapport de présentation du règlement local de publicité
• Partie réglementaire
• Annexes
• Plan de zonage
•  voir les pièces jointes

Siège de l’enquête publique

• Mairie de Macouria
• 1, rue Benjamin CONSTANCE
• 97355 MACOURIA
• www.macouria.fr

Lieu d’enquête

Service Urbanisme et Foncier
28, avenue Justin CATAYEE
97355 MACOURIA
www.macouria.fr

La commissaire enquêtrice

L’enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d’aptitude au titre de l’année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou, dans certains cas, par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d’enquête, Le commissaire enquêteur s’assure de la bonne organisation de la procédure, veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Il peut apporter des éclairages, aider à la compréhension du projet et accompagner les personnes qui souhaitent déposer une observation.

À l’issue de la consultation, il rédige d’une part un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public, et d’autre part, des conclusions, dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet, qu’il soit favorable ou défavorable ou avec des réserves.

L’avis du commissaire enquêteur constitue une aide à la décision : ses recommandations ont pour objectif de réduire ou gommer les effets indésirables d’un projet, afin qu’il soit mieux accepté par la population.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Sophia LOUIS – Commissaire enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête publique :

• sur le registre d’enquête papier mis à sa disposition du public à l’accueil du service urbanisme et foncier pendant les heures d’ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice ;

• par voie postale en adressant un courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice, à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

Mairie de Macouria

Enquête publique RLP

1, rue Benjamin CONSTANCE

97355 MACOURIA

• par courrier électronique à l’adresse suivante : rlp@villedemacouria.fr.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

• le lundi 23 juin de 9h00 à 11h00
• le mardi 2 juillet de 9h00 à 11h00
• le lundi 7 juillet de 9h00 à 11h00