Entreprises
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le <span class="miseenevidence">service de consultation des annonces officielles</span> des associations <span class="miseenevidence">si le nom ou le sigle choisi existe déjà</span>.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/>entreprises immatriculées au <a href="https://www.macouria.fr/service-public-fr/associations/?xml=R24403">RCS</a></span>.
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Vous pouvez également consulter le <a href="https://www.macouria.fr/service-public-fr/associations/?xml=R52931">répertoire des entreprises et établissements (Sirene)</a>.
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>base de données des marques de l'<a href="https://www.macouria.fr/service-public-fr/associations/?xml=R32390">Inpi</a>,</span> car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Service en ligne
Base de données des marques
10ÈME ÉDITION DU SEMI-MARATHON DE MACOURIA
Chers coureurs, amis et passionnés de sport, La ville de Macouria a le plaisir de vous annoncer le lancement de la 10è édition du Semi-Marathon…
Le COPIL CLS de Macouria valide les axes stratégiques du prochain contrat 2025-2030
Le COPIL CLS de Macouria valide les axes stratégiques du prochain contrat 2025-2030 Le Comité de Pilotage du Contrat Local de Santé (CLS) de Macouria…