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Décisions et Délibérations

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Délibération 2025-108-VM-acquisition AW 482.STE MARTHE Suzanne.Jean

Délibérations n°560
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2025-107-VM-acquisition AX 398.TARET Sebastien

Délibérations n°559
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2025-106-VM-acquisition AX 287.GAREL Janique

Délibérations n°558
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2025-105-VM-acquisition AM 695.SODEXO

Délibérations n°557
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2025-104-VM-retenues de garanties

Délibérations n°556
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2025-103-VM-Avis CM-garantie d’emprunt op.Condamine

Délibérations n°555
mars 2026
Aucune catégorie

DÉLIBÉRATION 2025-102-VM-DM2-Commune Macouria

Délibérations n°554
mars 2026
Aucune catégorie

Arrêté n°2025/65/AG/VM portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré AM 18 d’une contenance de 5 hectares 06 ares 51 centiare

Arrêtés n°4
mars 2026
Aucune catégorie

Arrêté n°2025/64/AG/VM portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré AO 102 d’une contenance de 4 hectares 58 ares 97 centiares

Arrêtés n°3
mars 2026
Aucune catégorie

Arrêté n°2025/63/AG/VM portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré AO 003 d’une contenance de 32 hectares 58 ares 54 centiares

Arrêtés n°2
mars 2026
Aucune catégorie
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