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Arrêté n°2025/62/AG/VM portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré AI 34 d’une contenance de 18 hectares 08 ares 17 centiares

Arrêtés n°1
mars 2026
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ANNEXES DÉLIBÉRATION n°2025-90-VM

Délibérations n°553
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ANNEXES DÉLIBÉRATION n°2025-90-VM

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LISTE DES DELIBÉRATIONS VOTEES LE 16.09.2025

Liste des Délibérations votées n°6
mars 2026
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Délibération 2025-101-VM-Signature CONV tripartite THEATRE

Délibérations n°550
mars 2026
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Délibération 2025-100-VM-instauration IFC-ELECTIONS

Délibérations n°549
mars 2026
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Délibération 2025-99-VM-mandatement du CDG

Délibérations n°548
mars 2026
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Délibération 2025-98-VM-Accréditation ERASMUS+ adultes

Délibérations n°547
mars 2026
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Délibération 2025-97-VM-Accreditation ERASMUS+ formation pro

Délibérations n°546
mars 2026
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