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Décisions et Délibérations

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LISTE DES DELIB VOTEES LE 04.12.2025

Délibérations n°602
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-149-VM-Signature convention citeo

Délibérations n°601
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-148-VM-retrocession voiries de la tranche 2.1.ZAC soula

Délibérations n°600
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-147-VM-Projet VIES CARAIBES Réseau Guyacoop

Délibérations n°599
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-146-VM-prise en charge Maire gd Popo. PM

Délibérations n°598
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-145-VM-derogation durée maximale hebdo travail. PM

Délibérations n°597
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-144-VM-CONV. Participation en Sante

Délibérations n°596
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-143-VM-aide exceptionnelle-Alan ALAIS

Délibérations n°595
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-142-VM-Autorisation Signature CLS

Délibérations n°594
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-141-VM-Signature Ct de Ville 2025-2030

Délibérations n°593
décembre 2025
Aucune catégorie
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