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Décisions et Délibérations

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1.LISTE DES DELIBS.29.01.2026

Délibérations n°615
février 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-11-VM-Subvention exceptionnelle Ass.Kwata

Délibérations n°614
février 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-10-VM-Mise a la reforme matériels et véhicules

Délibérations n°613
février 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-09-VM-ouverture nvelles classes 2023-2026

Délibérations n°612
février 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-08-VM-liste DIA.2022-2025

Délibérations n°611
février 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-07-VM-liste concessions attribues.2022-2025

Délibérations n°610
février 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-06-VM-liste marches publics 01.2022 et 12.2025

Délibérations n°609
février 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-05-VM-liste remunerations et frais honoraires

Délibérations n°608
février 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-05-Annexes

Délibérations n°607
février 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-04-VM-Prise en charge deplacement rencontre URBACT Paris

Délibérations n°606
février 2026
Aucune catégorie
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