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Décisions et Délibérations

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS VOTÉES LE 26.02.2026

Liste des Délibérations votées n°8
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-12-VM-Avance Subvention RMTTM.2026

Délibérations n°629
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-13-VM-Avance Subvention CCAS.2026

Délibérations n°628
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-14-VM-Avance Subvention CDE.2026

Délibérations n°627
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-15-VM-Auto. credit paiement investissement

Délibérations n°626
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-16-VM-infos cessions onereuses et mad foncieres 2021-2025

Délibérations n°625
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-17-VM-acquisition AX 195 – NASCIMENTO DA SILVA Tanya

Délibérations n°624
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-18-VM-acquisition immeuble AE109 – GOUA Yvane

Délibérations n°623
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-19-VM-mad agricole AW 667 – DIOP Boubacar

Délibérations n°622
mars 2026
Aucune catégorie

Délibération 2026-20-VM-mad agricole AX632-633. DA SILVA Antonio

Délibérations n°621
mars 2026
Aucune catégorie
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