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Décisions et Délibérations

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Arrêté n°2025/65/AG/VM portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré AM 18 d’une contenance de 5 hectares 06 ares 51 centiare

Arrêtés n°4
Publié le octobre 2025
Aucune catégorie

Arrêté n°2025/64/AG/VM portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré AO 102 d’une contenance de 4 hectares 58 ares 97 centiares

Arrêtés n°3
Publié le octobre 2025
Aucune catégorie

Arrêté n°2025/63/AG/VM portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré AO 003 d’une contenance de 32 hectares 58 ares 54 centiares

Arrêtés n°2
Publié le octobre 2025
Aucune catégorie

Arrêté n°2025/62/AG/VM portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré AI 34 d’une contenance de 18 hectares 08 ares 17 centiares

Arrêtés n°1
Publié le octobre 2025
Aucune catégorie

ANNEXES DÉLIBÉRATION n°2025-90-VM

Délibérations n°553
Publié le octobre 2025
Aucune catégorie

ANNEXES DÉLIBÉRATION n°2025-90-VM

Délibérations n°552
Publié le octobre 2025
Aucune catégorie

ANNEXES DÉLIBÉRATION n°2025-90-VM

Délibérations n°551
Publié le octobre 2025
Aucune catégorie

LISTE DES DELIBÉRATIONS VOTEES LE 16.09.2025

Liste des Délibérations votées n°6
Publié le octobre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-101-VM-Signature CONV tripartite THEATRE

Délibérations n°550
Publié le octobre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-100-VM-instauration IFC-ELECTIONS

Délibérations n°549
Publié le octobre 2025
Aucune catégorie
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