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Décisions et Délibérations

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Délibération 2025-110-VM-acquisition AW 473.ALCIDE Clara

Délibérations n°562
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-109-VM-acquisition AW 91.ZULEMARO Michel

Délibérations n°561
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-108-VM-acquisition AW 482.STE MARTHE Suzanne.Jean

Délibérations n°560
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-107-VM-acquisition AX 398.TARET Sebastien

Délibérations n°559
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-106-VM-acquisition AX 287.GAREL Janique

Délibérations n°558
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-105-VM-acquisition AM 695.SODEXO

Délibérations n°557
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-104-VM-retenues de garanties

Délibérations n°556
décembre 2025
Aucune catégorie

Délibération 2025-103-VM-Avis CM-garantie d’emprunt op.Condamine

Délibérations n°555
décembre 2025
Aucune catégorie

DÉLIBÉRATION 2025-102-VM-DM2-Commune Macouria

Délibérations n°554
décembre 2025
Aucune catégorie

Arrêté n°2025/65/AG/VM portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré AM 18 d’une contenance de 5 hectares 06 ares 51 centiare

Arrêtés n°4
décembre 2025
Aucune catégorie
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